Munie de 2500 signatures, l'initiative demandant la diminution du prix des émoluments facturés aux sociétés sera déposée ce vendredi 12 octobre 2018 à 11h00 à la Chancellerie cantonale à Delémont. Le Parlement jurassien sera appelé à valider l’initiative, puis à y donner suite. Dans le cas contraire, le peuple se prononcera courant 2021 sur cet objet.
Initiative populaire cantonale ayant pour but de modifier la loi sur les émoluments afin que ces derniers n'aient plus un caractère dissuasifs en matière d'organisation de manifestations, qu'au travers de cette action il soit reconnu et inscrit dans la loi le rôle primordial que nos sociétés jouent dans la vie de nos villages, de nos districts et de notre Canton.
Halte aux ponctions excessives de l'Etat à l'encontre des sociétés jurassiennes
Les citoyennes et les citoyens soussignés, ayant le droit de vote dans le canton,
demandent que pour les sociétés et associations selon art. 60 du Code civil suisse :
le Parlement est invité à modifier les dispositions légales concernées dans ce sens.