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Notre démarche

Notre canton encaisse des taxes disproportionnées sans tenir compte de la capacité financières des sociétés.

L’initiative en un coup d’œil

Cette initiative est formulée en termes généraux. Il appartiendra au Parlement de modifier la législation actuelle afin que soit reconnu le rôle primordial que nos sociétés jouent dans la vie de nos villages, de nos districts et de notre canton et qu’une exception soit faite pour les sociétés et associations selon article 60 du code civil suisse, afin qu’elles bénéficient d’une réduction de 50 % sur les émoluments facturés lors d’organisation de manifestations publiques.

Une réalité depuis 2015

Depuis le 1er janvier 2015 et suite à l'application de la mesure 121 Opti-Ma, le prix des émoluments facturés aux organisateurs de manifestations est jusqu'à 4 fois plus élevé qu'auparavant. Ceci met en difficulté les petites sociétés et prétérite une majorité aux ressources modestes qui ne supportent que difficilement ces augmentations, mettant en péril leurs activités. Des exemples flagrants :

  • La société des marcheurs de Beurnevésin a cessé son activité ne pouvant plus assumer la charge de l'émolument de l'autorisation nécessaire à l'organisation de sa seule manifestation annuelle. D'un montant de 75.00 CHF en 2014, la note s'est élevée à 280.00 CHF en 2015.
  • L'organisation d'un loto sur un week-end coûte actuellement environ 800.00 CHF.
  • Le Franches Equi Trail doit débourser aujourd'hui 355.00 CHF pour organiser son rallye annuel. Auparavant il lui était facturé la somme de 150.00 CHF.
  • Le prix d'autorisation pour une course de vélos est passé de 75.00 CHF à 305.00 CHF. La même prestation dans le canton de Berne est facturée 135.00 CHF et 150.00 CHF à Neuchâtel.
  • Les organisateurs de courses pédestres déboursent en moyenne un montant de 280.00 CHF pour une épreuve. Anciennement il devaient s'acquitter de la somme de 75.00 CHF.
  • Ces chiffres sont loin d'être exhaustifs, toutes les manifestations organisées sur sol jurassien sont touchées par cette mesure.
Rôle central des sociétés

Après les bureaux de poste, après nos écoles, c'est au tour de nos sociétés d'être menacées économiquement. Il faut faire reconnaître au travers de la loi le bénévolat et le volontariat accompli par tous ces citoyen(ne)s qui œuvrent à garantir une vie associative et sociale dans notre canton. Les sociétés contribuent à une mise en valeur des activités régionales et aident à leur pérennisation. Il faut par tous les moyens préserver cette vie associative, car elle est l'expression de la force vive d'une communauté et favorise l'épanouissement non seulement des individus mais également de toute une collectivité. De plus, ces manifestations contribuent à la vie économique des villages et régions concernées.

La capacité économique des sociétés

D'une manière générale, notre canton est en tête pour tout ce qui concerne les rentrées d'argent en matière de parafiscalité. Ces taxes et émoluments viennent alourdir les budgets sans distinction aucune. Il n’y a pas de différenciation prenant en compte la capacité économique de nos sociétés dans le calcul des émoluments facturés. Ceci est une menace directe et réelle pour les associations à faible capacité financière.

Une solution : une exception dans la loi

L’initiative a pour premier objectif de faire reconnaître et inscrire dans la législation le rôle essentiel des sociétés, associations dans le maintien du tissu social et économique de nos villages, de nos districts et de notre canton. Ce premier axe de la démarche veut mettre en avant le volontariat et le bénévolat indispensable à la survie de nos sociétés organisatrices. Les milliers d’heures effectuées par tous ces bénévoles doivent être reconnues comme indispensables et nécessaires à la préservation de la vie socioculturelle et sportive dans notre canton. Le deuxième objectif et axe de la démarche est d’ordre financier. L’initiative demande qu’une exception soit faite dans la législation visant à mettre les sociétés, associations organisatrices de manifestations publiques et qui correspondent à l’article 60 du code civil suisse, au bénéfice d’une réduction conséquente des émoluments facturés actuellement, soit 50 %.

Des coûts raisonnables pour les sociétés et supportables pour l’Etat

De l’avis du Gouvernement, suite à l’application de la mesure 121 OPTI-MA et la modification de la loi sur les émoluments ainsi que son application stricte, le montant total des rentrées fiscales supplémentaires obtenues depuis 2015 se chiffre à environ 20’000.00 CHF/an. L’initiative ne tend pas à revenir aux montants encaissés avant 2015. C’est une solution intermédiaire qui privilégie le compromis.  L’exception demandée n’est pas de nature à mettre en péril le budget de l’État. Au contraire, ce sera un signe positif et une reconnaissance de la valeur du travail fourni. De manière générale, ceci nous positionnera comme nos voisins cantonaux en matière d’encaissements d’émoluments aux sociétés, puisque actuellement nous déboursons plus du double pour organiser une manifestation.

Arcinfo

Article paru le 12 mai 2018   lien »

Franc-Montagnard

Article paru le 09 novembre 2017   lien »

Frequence Jura

Journal de midi du 18 janvier 2016.
Sujet après 4'00''                                 lien »

Journal du soir du 18 janvier 2016.
Sujet après 1'20''                                 lien »

RSR 1

Journal de 6h00 du 26 mai 2017          lien »

Canal Alpha

Sujet du 7 février 2017                            lien »

CCSL

Chambres de commerce de Suisse latine
Compétitivité des administrations         lien »

Le Quotidien jurassien

Tribune parue le 18 avril 2018                lien »

Sondage août 2017

Sondage mai 2017
 

Article paru le 19 mai 2017                      lien »

Article paru le 17 mars 2017                    lien »

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